Tooltip Tags: organisme publique

registre foncier

Le registre foncier est un registre public. Il est chargé de donner l’état des droits sur les immeubles (l’inscription sert de publicité en matière immobilière).

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registre du commerce

Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Ce registre permet également

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recensement

Dénombrement administratif de la population (d’une ville, d’un pays). (source: http://diccionario.reverso.net/frances-definiciones/recensement)

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permis de construire

Document officiel administratif qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Le permis de construire a

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paiements g2p

Paiements de « gouvernement à personne » (abrévié en G2P, pour Government to Person) qui comprennent les transferts sociaux ainsi que les paiements de salaires

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mairie

Administration municipale. Édifice où se trouvent les services de l’administration municipale et où siège le conseil municipal. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/mairie/48715)

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licence de commerce

L’ouverture d’un commerce est soumise à des formalités administratives que doit respecter le commerçant pour pouvoir exercer son activité.

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licence

Autorisation délivrée par l’Administration d’exercer certaines activités économiques et plus particulièrement commerciales, moyennant redevance ou non. (source: http://www.cnrtl.fr/definition/licence)

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ICO

Instituto de Crédito Oficial (ICO) est une société publique relevant du Ministère de l’Economie et des Finances en Espagne.

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guichet virtuel

Guichet de l’administration qui offre des prestations en ligne accessibles 24h/24. Ce service permet de simplifier les démarches administratives. L’identification se réalise au moyen de

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