registre foncier
Le registre foncier est un registre public. Il est chargé de donner l’état des droits sur les immeubles (l’inscription sert de publicité en matière immobilière).
Le registre foncier est un registre public. Il est chargé de donner l’état des droits sur les immeubles (l’inscription sert de publicité en matière immobilière).
Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Ce registre permet également
Dénombrement administratif de la population (d’une ville, d’un pays). (source: http://diccionario.reverso.net/frances-definiciones/recensement)
Document officiel administratif qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Le permis de construire a
Paiements de « gouvernement à personne » (abrévié en G2P, pour Government to Person) qui comprennent les transferts sociaux ainsi que les paiements de salaires
Administration municipale. Édifice où se trouvent les services de l’administration municipale et où siège le conseil municipal. (source: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/mairie/48715)
L’ouverture d’un commerce est soumise à des formalités administratives que doit respecter le commerçant pour pouvoir exercer son activité.
Autorisation délivrée par l’Administration d’exercer certaines activités économiques et plus particulièrement commerciales, moyennant redevance ou non. (source: http://www.cnrtl.fr/definition/licence)
Instituto de Crédito Oficial (ICO) est une société publique relevant du Ministère de l’Economie et des Finances en Espagne.
Guichet de l’administration qui offre des prestations en ligne accessibles 24h/24. Ce service permet de simplifier les démarches administratives. L’identification se réalise au moyen de
Se ha ampliado la temática de este blog, inicialmente creado para informar sobre microfinanza y microempresa, para comentar temas medioambientales tales como el cambio climático, la contaminación y la extinción de especies.
El glosario trilingüe sobre microfinanza y microempresa sigue estando disponible y próximamente se publicará uno específico para términos medioambientales.
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