Tooltip Tags: fiscalité

année fiscale

L’année fiscale est la période de 12 mois pour laquelle une société va publier son chiffre d’affaires et ses résultats. Selon les pays, l’année fiscale

Leer más »

amnistie fiscale

Mesure législative qui annule le caractère punissable de certains actes et qui permet la regularisation de la situation des contribuables n’ayant pas accompli leurs obligations

Leer más »