Tooltip Tags: fiscalité

taxes municipales

Impôts perçus par les collectivités territoriales (taxe foncière, taxe d’habitation,..) (source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4ts_locaux_en_France)

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taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier. https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_fonci%C3%A8re

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taxe

Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l’État, d’une collectivité locale ou d’un établissement public administratif en contrepartie d’un service rendu aux

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taux d’imposition

Pourcentage d’impôts payé par un particulier, un ménage ou une entreprise sur ses revenus. (source: http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-T/Taux-d-imposition.html)

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tarif douanier

Taxes imposées sur certains biens ou services importés ou exportés. (voir: http://www.worldbank.org/depweb/beyond/beyondfr/glossary.html)

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système fiscal

Ensemble des impôts, taxes, redevances et contributions auxquels les administrations soumettent les personnes physiques et morales.

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retenu à la source

Somme d’argent déduite de la rémunération d’un employé pour couvrir ses cotisations syndicales ou ses cotisations de pension ou ses primes d’assurance ou ses impôts

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