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titularité avec restrictions

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Tags: banque

Restrictions appliquées au fonctionnement des comptes en indivision:

À la différence d’un compte joint, sur lequel les cotitulaires disposent chacun du droit d’effectuer des opérations en toute liberté, le «compte indivis» se caractérise par des règles de gestion beaucoup plus strictes.

(source: echange.fr )

Synonyms:
co-titularité
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