Françoise Clementi

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reconnaissance de dette

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Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, le créancier.
La reconnaissance de dette peut être établie sous forme d’ acte sous seing privé ou d’ acte authentique par un notaire.
(source: http://vosdroits.service-public.fr/F2975.xhtml)

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