Françoise Clementi

Buscar
Cerrar este cuadro de búsqueda.

propriété intellectuelle

« Back to Glossary Index
Tags: droit

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux.
(source: http://www.wipo.int/about-ip/fr/)

« Back to Glossary Index
Facebook
Twitter
LinkedIn
Reddit
WhatsApp
Telegram
Email
Print

Deja una respuesta

Tu dirección de correo electrónico no será publicada. Los campos obligatorios están marcados con *