Françoise Clementi

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impôt foncier

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L’impôt foncier (ou taxe foncière) est un impôt annuel concernant les terrains bâtis ou non bâtis perçu pour le compte des collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions).
Son assiette est établie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, ou déclarée par le propriétaire qui en estime lui-même la valeur.

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