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fiducie

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Tags: droit

La fiducie est une disposition juridique qui permet à une personne (le disposant) de transférer de manière légale à un tiers (le fiduciaire) un bien que ce dernier doit gérer et rendre au bout d’un temps convenu et dans des conditions déterminées. La fiducie est donc un transfert temporaire de propriété.
(source: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Fiducie.htm)

Synonyms:
contrat de fiducie
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