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Tags: fiscalité
Categories: Économie et Finance
Mesure prévue dans une loi fiscale qui consiste à affranchir de l’impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d’encourager l’investissement, d’assurer une répartition plus équitable de la richesse, etc.
(source: http://btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-spa.html?lang=spa&i=1&index=alt&srchtxt=EXONERATION%20FISCALE)
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