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Tags: fiscalité
Categories: Économie et Finance
Un droit de timbre est un impôt prélevé sur certains documents.Il se fait par le biais d’estampilles ou de vignettes ou autres.
Le droit de timbre peut être variable ou constant en fonction de la nature de l’acte(commercial,juridique ou civil).
(source: http://www.rachatducredit.com/definition-droit-de-timbre-7768.html)
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