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convention collective de travail

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Tags: travail

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations (fédérations) d’employeurs ou un ou plusieurs mployeurs et par lequel sont fixées les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d’une ou plusieurs entreprises ou dans une branche d’activité et par lequel les droits et devoirs des parties contractantes sont réglés.
(source: http://www.apefasbl.org/faq/non-marchand-et-concertation-sociale/convention-collective-travail/)

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