Françoise Clementi

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cautionnement de paiement

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Il s’agit d’une assurance qui doit être incluse dans le dossier d’une entreprise de construction en cas d’attribution d’un travail, pour assurer le paiement d’une indemnité en cas d’accident que ladite entreprise pourrait avoir dans les travaux et dont la responsabilité doit être assumée par l’assureur.

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